Demande d’Urbanisme Dématérialisée – Commune de DANGÉ ST-ROMAIN

Consignes pour déposer

une demande d’urbanisme dématérialisée

  1. Vous avez un projet dans la commune de DANGÉ-ST-ROMAIN

  2. Vous déposez une demande d’urbanisme

  •  CUa – Certificat d’urbanisme de simple information

  • CUb – Certificat d’urbanisme opérationnel

  • DP – Déclaration préalable

  • PC – Permis de construire

  • PCMI – Permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes

  • PA – Permis d’aménager

  • PD – Permis de démolir

  1. Cliquez sur le nouveau lien et suivez les instructions : https://saasweb.invoke.fr/netads/sve/atd86

  • Il vous sera demandé :

    –  de vous inscrire sur NETSVE via FranceConnect 

    –  de fournir les documents nécessaires en format numérique :

        >  Format PDF exclusivement

        >  5 Mo par document maximum

        >  Résolution minimum de 400 dpi pour les plans, 40 dpi pour tous les autres documents, format d’édition A0 maximum

Pour consulter les conditions complètes cliquez ici

Vous recevrez un accusé de réception numérique qui atteste du début de délais d’instruction

En cas de difficultés, télécharger le guide utilisateur en cliquant ici, ou contactez la mairie.